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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)

44 RUE de la Bretonnerie 45000 Orléans

Objet social

contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW452012631
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire452P
Date de depot en Prefecture26-02-2015
Date derniere declaration02-05-2023
Date publication JO14-03-2015
Groupement Association simple

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